A L’attention
des représentants des Instances
internationales
Objet :
Mémorandum sur les violations des Droits
de l’homme en Algérie
Monsieur
le Secrétaire général de l’ONU,
Monsieur le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme,
Mesdames, Messieurs les députés du Parlement Européen,
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil de l’Union Européenne,
Mesdames,
Messieurs les responsables des ONG de défense des droits de l’Homme.
La violation des droits humains, les plus fondamentaux et les plus consacrés par les textes internationaux, a atteint en Algérie un seuil intolérable sur le double plan de la gravité et de l’intensité. La violence étatique, qui semble être assumée ouvertement par les tenants du Pouvoir en Algérie, convaincus qu’ils sont de leur immunité, aidés et confortés en cela par le silence " étrange " de la communauté internationale, continue de gagner dangereusement du terrain, à mesure que grandit l’assurance de ses auteurs en leur impunité. Cette violence répressive s’abat depuis les événements sanglants d’avril 2001, désignés sous le nom du Printemps noir, sur la population de Kabylie, non sans épargner tout à fait le reste du pays. A cette population, en effet, il est reproché par les tenants du pouvoir son refus d’abdiquer et de renoncer à ses revendications légitimes de réparations et d’instauration d’une démocratie effective, seule voie pour conjurer d’autres génocides. Comme conséquence, la répression exercée avec férocité et acharnement par les autorités algériennes est devenue endémique principalement en Kabylie.
Aussi, en représailles contre le Mouvement citoyen, structure populaire et transpartisane dont s’est dotée démocratiquement et spontanément la région Kabyle en réaction aux exactions commises par le pouvoir algérien, plusieurs de ses membres, porte-parole authentiques de la population, sont jetés en prison, harcelés judiciairement et policièrement ou contraints à une semi-clandestinité. Pour rappel, le Mouvement citoyen qui est aussi désigné communément par les Aârchs ou les Aârrouchs (terme autochtone renvoyant à une forme de communauté ancestrale) a adopté une structure horizontale et s’est doté d’un code d’honneur et de principes directeurs d’inspiration résolument démocratique et pacifique.
Plusieurs délégués de ce mouvement ainsi que de simples citoyens, ont été arbitrairement arrêtés et mis sous mandat de dépôt, après que les élections municipales organisées par le Pouvoir, le 10/10/2002, aient été mises en échec par la volonté de la population Kabyle qui a répondu massivement au mot d’ordre du Mouvement ; lequel a résolu, lors d’un conclave tenu à Béchloul (wilaya de Bouira) de " bloquer " (pacifiquement, cela s’entend) toute échéance électorale tant que la plate-forme d’El-Kseur – où sont consignées les revendications citoyennes ; légitimes de l’avis même des officiels – ne serait pas satisfaite. Enfin, ces détenus d’opinion croupissent en prison pour la plupart d’entre eux depuis deux mois déjà sans qu’on daigne à les juger. C’est que les dossiers de ces derniers sont vides et le seul délit de ces citoyens incarcérés est le fait d’avoir exprimé leurs opinions en faveur d’un projet de démocratie et de respect des droits de la personne humaine et d’avoir été les porte-parole d’une population martyrisée qui revendique ses droits à la justice et à la vie dans la dignité.
Actuellement, la situation est devenue explosive et l’opinion internationale – à travers tous ses segments, ses organes, ses instruments et ses gouvernements – est vigoureusement et impérieusement interpellée. Et pour cause, les détenus politiques du Mouvement, notamment ceux incarcérés au niveau de la prison de Tizi-Ouzou – essentiellement, puisque d’autres incarcérés à Béjaïa et Bouira ont pour l’instant suspendu leur action – observent une grève de la faim sauvage (sans hydratation et sans suivi médical) et illimitée et sont aujourd’hui à leur vingt-cinquième ( 25e ) jour de grève. Ils sont à présent en danger de mort. " La liberté ou la mort ! ", est désormais le " Cri-serment " que ces détenus d’opinion lancent du fond de leurs cellules. En représailles contre ces mêmes détenus, grévistes de la faim, et suite à leur refus de voir le procureur général de Tizi-Ouzou, ce dernier vient, en date du 25/12/2002, de prendre une mesure, aussi lâche que criminelle, qui est de jeter et d’isoler ces détenus dans des cachots glacials et infects. Ces conditions de détention inhumaines et dégradantes, qui par ailleurs sont en violation des normes internationales en la matière, font peser sur les prisonniers les plus graves dangers. A présent, leur état de santé est des plus critiques et nous craignons sérieusement pour leur vie d’autant plus qu’ils persistent à refuser toute assistance médicale.
A noter que cette action extrême a été entreprise par les détenus politiques pour protester contre leur détention arbitraire et contre l’instrumentalisation de l’institution judiciaire par le pouvoir algérien qui fait injonction sur les magistrats en vue de prolonger indéfiniment leur incarcération préventive. Façon subreptice de disposer d’eux (les délégués, Ndlr) comme otages dans ses manœuvres abjectes pour faire infléchir la contestation et la détermination au sein du Mouvement. Devant cette situation des plus explosives, nous vous demandons d’intervenir en toute urgence pour la libération immédiate et inconditionnelle de tous les détenus politiques du mouvement et la cessation de toutes les formes d’harcèlement judiciaire et policier à l’encontre des délégués et des citoyens.
L’instrumentalisation débridée et odieuse qui en est faite de la justice, par le pouvoir algérien, en infraction flagrante, du reste, avec les principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature (adoptés par le 7e Congrès de l’ONU, septembre 1985, et confirmés par l’Assemblée générale dans ses résolutions 40/32 du 29 novembre 1985 et 40/146 du 13 décembre 1985) – procède d’une volonté despotique de faire taire toutes les voix contestataires et émancipatrices émanant " authentiquement " de la société et partant imposer une normalisation par la violence, susceptible de différer le retour à la souveraineté populaire et d’assurer ainsi une impunité aux commanditaires et aux exécutants du génocide du Printemps noir. Aussi, les harcèlements et les intimidations, ciblant individuellement et sélectivement les délégués du Mouvement citoyen ne sont-ils que la traduction concrète d’une partie de ce plan, mis en œuvre après l’échec des tentatives de couper le Mouvement de la population qu’il représente ou de le pousser à abandonner son caractère pacifique au profit d’une radicalisation violente.
Ce faisant, malgré la répression sauvage et l’interdiction de toute expression pacifique – dans les rues de la capitale, depuis la marche historique du 14 juin 2001, réprimée dans le sang et puis dans les rues d’autres wilayas structurées au sein du Mouvement, depuis avril 2002 –, le pouvoir algérien n’est pas arrivé à venir à bout de la mobilisation de la population, particulièrement de Kabylie, et de la détermination de celle-ci à poursuivre le combat pacifique et à répondre à tous les mots d’ordre du Mouvement citoyen. Depuis près d’une année, le pouvoir n’hésite pas à employer son arsenal de guerre et à déployer des renforts gigantesques de forces répressives afin d’empêcher toutes les actions de protestation pacifique initiées par le Mouvement citoyen. Plusieurs sit-in, marches, meetings, rassemblements ont été interdits et pour l’occasion les forces policières, sur injonctions spéciales, ont fait montre d’une férocité inhumaine et ont usé de procédés peu conventionnels. Ainsi, les tirs avec des balles réelles, l’utilisation des lances bombes lacrymogènes comme armes de poing c.à-d. en visant le corps même de la personne (le plus souvent la tête) ou le fait encore de foncer à toute allure droit sur la foule avec un chasse-neige, sont devenus des pratiques banales.
Les arguments répressifs opposés à toute manifestation pacifique et populaire, à laquelle appelle le Mouvement citoyen, renseignent bien sur la nature dictatoriale du régime algérien et mettent à nu les velléités des tenants du pouvoir algérien à en finir, à tout prix, avec la contestation qui monte de la Kabylie.
Ce qui fut, par ailleurs, tristement démontré encore une fois, le jour même de l’anniversaire de la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l’Homme par le traitement qu’ont réservé les autorités algériennes à la marche des délégués que voulait organiser le Mouvement citoyen vers le siège de la représentation onusienne sis à Hydra en partant de la place 1er mai, à Alger.
Les délégués du Mouvement qui comptaient remettre une lettre d’interpellation au coordinateur de l’ONU ont été – pour ceux d’entre eux qui ont pu passer entre les mailles de l’impressionnant (mais ô combien sinistre, au surplus, en cette journée symbolique) dispositif sécuritaire quadrillant tout le périmètre de la wilaya d’Alger – malmenés, violentés puis embarqués manu militari par les agents de l’ordre dépêchés à cet effet. Il était malheureux, scandaleux même, de constater aussi la présence de forces policières aux abords de la représentation onusienne. Sinistres enfin étaient tous ces escadrons de CNS et de flics en civil postés au niveau de la place 1er Mai pour empêcher que des citoyens s’en approchent. En ce 10 décembre 2002, à Alger, la Déclaration universelle des droits de l’Homme en a essuyé bien des coups. Les délégués et autres citoyens qui ont pu rallier la place, pour quelques instants, afin d’exiger la libération des 31 détenus politiques du mouvement, l’arrêt de la violation, sous toutes ses formes, des droits humains et la satisfaction des revendications nationales portées par la plate-forme d’El-Kseur, ont vu et vécu la célébration de la journée du 10 décembre dans les commissariats de la ville. Toujours est-il que la mobilisation de la population est restée forte et la grève générale décrétée, à l’occasion, en Kabylie, a été massivement suivie.
Près de vingt mois se sont écoulés depuis les événements sanglants du Printemps noir, et le pouvoir algérien continue à n’opposer que violence inouïe à l’égard de la Kabylie, tout particulièrement, et mépris pour ses revendications citoyennes et légitimes exprimées dans la plate-forme d’El-Kseur. Dès lors que toutes les manœuvres machiavéliques visant à provoquer le pourrissement et la lassitude au sein de la population d’une part, et cherchant, d’autre part, le discrédit, la déviation ou la compromission des délégués du Mouvement citoyen ont lamentablement échoué ; et dès lors aussi que les jeux de substitution et d’usurpation dans la représentation de la Kabylie n’ont pas abouti, le Pouvoir a franchi, derechef et au grand jour le Rubicon, en impulsant une autre escalade de violence. La finalité première évidement est de semer la psychose au sein de la population et partant la contraindre au renoncement et à l’amnésie forcée.
Cette nouvelle phase de la répression systématique inaugurée, le 25 mars 2002, par l’assaut donné par les CNS au local servant de permanence à la CADC de Tizi-Ouzou et qui s’est accompagné, au niveau des wilayas de Tizi-Ouzou, Bouira et Béjaïa, d’une large compagne d’arrestations dans les rangs du Mouvement, se poursuit jusqu’à aujourd’hui. En effet, la violence étatique est permanente et la traque – après un " sursis " qui a suivi la libération provisoire des premiers détenus du Mouvement (après avoir purgé, pour la plupart, 4 mois de prison), concédé aux besoins d’une compagne électorale – a repris de plus belle. Quoi qu’il en soit, tous les délégués du Mouvement citoyen, fidèles porte-parole des populations des quartiers, villages, communes, daïras et Aârchs desquelles ils ont reçu un mandat populaire de représentativité, sont déterminés à poursuivre leur lutte pacifique pour honorer cette cause, juste et noble, sanctifiée par le sang d’une centaine de martyrs et de milliers de blessés.
Cependant, le bilan en pertes humaines qui était déjà dramatique au lendemain des carnages perpétrés par les forces de gendarmerie en avril et mai 2001, qui ont fait 117 morts, s’est encore considérablement alourdi. Conséquences directes ou collatérales de l’irresponsabilité méthodique du Pouvoir algérien, d’autres morts de trop sont venus allonger la liste des martyrs du Printemps noir. Près d’un millier de blessés, la majorité victimes de traumatismes occasionnés par balle réelle ou par l’impact d’une bombe lacrymogène tirée à bout portant, sont aussi à mettre sur le compte de la répression étatique " post-événements 2001 " pratiquée dans le but d’imposer une normalisation. En ce moment même, certains blessés sont dans des états comateux et en train de lutter contre la mort.
D’autre part, un retour synoptique sur les événements du Printemps noir, nous permet de mesurer l’ampleur du désastre et d’établir sans ambiguïtés la responsabilité entière des autorités algériennes. En ce sens que l’assassinat, du jeune lycéen, Guermah Massinissa, blessé le 18 avril 2001, dans les lugubres locaux de la gendarmerie nationale de Béni Douala (Wilaya de Tizi-Ouzou) avant de décéder le 20 avril 2001, d’une part, et d’autre part, l’interpellation par des gendarmes, le 22 avril, de trois (3) collégiens à Amizour (wilaya de Béjaïa), constituent les premières agressions venant de corps d’Etat et qui ont provoqué des émeutes à travers toute la Kabylie. L’emploi de munitions de guerre contre des jeunes manifestants aux mains nues était une autre agression de confirmation. Par la suite, l’embrasement général qui prenait forme à mesure que les émeutes gagnaient les autres régions du pays – à partir du 10 juin à Khenchela (Aurès), le 11 juin à Skikda et le 16 dans l’Est du pays (Oum El Bouaghi, Batna, Tébessa, Biskra, El Taref, etc.) – a montré tout le fossé qui séparait les gouvernants des gouvernés en Algérie et la soif de démocratie qu’éprouve le peuple algérien. Le rapport élaboré par la commission d’enquête installée officiellement par le président de la république et chargée de faire la lumière sur les événements de Kabylie, et laquelle était présidée par le Pr. Issad, a conclu à la responsabilité de certaines sphères du Pouvoir, sans toutefois les désigner. Cette commission dont nous avons réclamé la dissolution, dès son installation, car la situation, à notre sens, ne manquait pas de clarté, en matière de responsabilité, et surtout parce qu’à chaque fois qu’il y a commission, c’était pour diluer la vérité et servir de manœuvre dilatoire … celle-ci a finalement résisté à la manipulation. Cela dit, ses conclusions par trop compromettantes pour certains ont fini dans les oubliettes.
Devant un bilan aussi lourd, fait de plus de 5 000 blessés et de handicapés à vie et de plus de 120 martyrs – et dont la préméditation des commanditaires est presque revendiquée par la suite des événements et la perpétration d’autres crimes – il parait plus pertinent de parler de crime contre l’humanité que de simples violations des droits de l’homme. Par ailleurs, le paradoxe qui fait que les assassins se promènent toujours librement à l’heure où les représentants dignes et authentiques de la Kabylie croupissent en prison, en dit long sur la question.
La naissance du Mouvement citoyen, secrété comme un antidote par la population de Kabylie en réponse à l’acte de guerre, aux allures d’un massacre à huis clos, dont elle a été victime, a permis la formulation des revendications des citoyens et la canalisation pacifique de leur révolte. Ainsi, les citoyens qui se sont attaqué, lors des émeutes d’avril 2001, à tout ce qui incarne l’Etat mais aussi aux locaux de tous les partis politiques notamment les plus ancrés dans la région, ont " inventé "– ou plutôt réactivé – une organisation autonome. Cette organisation, qui s’est structurée sur la base des assemblées villageoises à travers lesquelles des délégués ont été dûment mandatés, a fait son baptême de feu lors d’une marche " noire ", qui a drainé une foule immense de plus de 500 milles manifestants dans la ville de Tizi-Ouzou.
D’autre part, le Mouvement citoyen lors d’un conclave interwilayas qui s’est tenu le 11/06/2001 à Béjaia, dans la localité d’El Kseur, et qui a réuni, outre la coordination hôte, les coordinations des wilayas de Tizi-Ouzou, Bouira, Boumerdes, Sétif, Bourdj Bouaararidj, Alger et le Comité collectif des Universités d’Alger, a adopté une plate-forme, appelée depuis " plate-forme d’El-Kseur ", dans laquelle ont été consignées l’ensemble des revendications exprimées par la population. Actuellement, le Mouvement citoyen, qui reste fédérateur par ses idéaux dans toute l’Algérie, s’articule sur la CICB de la wilaya de Béjaïa, la CCCWB de la wilaya de Bouira et la CADCWB de la wilaya de Boumerdes, la CADC de Tizi-Ouzou, la C.A de la wilaya d’Alger ainsi que des représentants (sans voix délibératives) de Bordj Bouaararidj, de Sétif et de Batna.
Nonobstant les pratiques staliniennes et mafieuses dont ne s’embarrasse pas le pouvoir algérien, comme ce fut le cas lors de la gigantesque et historique marche, organisée le 14 juin 2001, à Alger, dans l’intention de déposer la plate-forme au niveau de la présidence, et où des barbouzes et des délinquants ont été enrôlés pour exécuter, aux côtés des forces policières, une chasse impitoyable aux faciès qui s’est soldée par la mort de 7 manifestants, sans compter les nombreux blessés, le Mouvement a su toujours réitérer son caractère résolument pacifique à travers plusieurs démonstrations de rue.
La guerre d’usure menée, par le Pouvoir algérien et ses supplétifs de tous bords, contre le Mouvement citoyen n’a finalement fait que raffermir ce dernier dans ses assises populaires et sa force de mobilisation. La réussite totale du rejet des élections législatives, le 30 mai 2002, que le pouvoir voulait organiser, coûte que coûte, en Kabylie, n’a fait que démontrer l’ancrage du Mouvement citoyen et l’attachement de la population – qui s’est insurgée contre la " Hogra " ou " Thamuhkranith ", désignations populaires de l’arbitraire qu’incarne le Pouvoir algérien–, aux revendications véhiculée dans la plate-forme d’El-Kseur. L’acharnement du Pouvoir à tenir ses élections législatives contre la volonté populaire s’est traduit par des actes de violence inédite à l’égard des citoyens qui ont opposé une farouche résistance, à coups de pierres, aux assauts provocateurs des forces anti-émeutes, dépêchées pour commettre des représailles et aussi pour escorter des bus remplis de potentiels votants " importés " d’autres régions. En fin de compte, Le pouvoir algérien, persistant dans son acte de confiscation de la souveraineté populaire, a validé les élections en Kabylie avec zéro % et a donné mandat à des pseudos députés, qui se trouvent bannis même de leurs cités et villages respectifs. Quant au taux de participation à l’échelle nationale, selon déjà l’annonce officielle à laquelle est reconnue l’art de la manipulation, il paraît trop insignifiant pour donner du crédit au parlement croupion qui en est issu.
Dans la même ligne toujours, l’organisation des élections locales du 10 octobre a été une réédition parfaite, à quelques détails près, de la situation qui a entouré les législatives. A la différence donc que le Pouvoir algérien, en désespoir de cause, a envoyé près de 60 000 policiers et autres agents d’unités spéciales, pour mater la résistance citoyenne en Kabylie qui refusait de participer à ces élections-alibis, servant uniquement et exclusivement à ravaler la façade pseudo démocratique du régime. Des élections qui malgré la caution de plusieurs appareils politiques notamment ceux qui se sont forgé une réputation d’opposants – lesquels par ailleurs se sont retrouvés en rupture de bans avec leurs bases militantes respectives engagées dans le Mouvement–, ont été un fiasco en terme de taux de participation.
Seulement, encore une fois, la Kabylie a payé le prix fort pour son refus d’abdiquer et son rejet de la supercherie électorale par laquelle le régime s’évertue à se régénérer en empruntant faussement les attributs de la démocratie. En effet, les escadrons de la répression qui se sont comportés, en Kabylie, en véritables forces d’occupation, se sont livrés à une surenchère dans l’exercice de la violence meurtrière à l’endroit des citoyens.
Cette deuxième épreuve des urnes, avec un taux participatif de 2% en Kabylie et à l’échelle nationale, avec un taux officiel " très controversé " de 46%, et laquelle a été entachée par les graves et meurtrières dérives policières concernant la Kabylie, a fini de discréditer le pouvoir et de démontrer son illégitimité et impopularité rédhibitoires. Après donc cet épisode qui a révélé encore l’ancrage populaire du Mouvement citoyen, le Pouvoir poursuivant sa logique de guerre contre la Kabylie et ses représentants, est passé à une autre escalade dans la répression. Dès lors, en effet, que le " blocage " des élections en Kabylie, – blocage que quelques voix farfelues, dans le gouvernement même, osent l’injure d’expliquer par l’ " impossible " empêchement qu’aurait pu imposer, contre toute une armada de policiers, une minorité " non armée "– a remis en cause toute la donne, l’option répressive revient en force. Seule manière de masquer sa déroute et de gagner du temps, pour un Pouvoir qui s’est retrouvé, en plus, contraint, dans sa gestion de l’après 10 octobre, de traîner des pseudos élus comme des boulets ou des casseroles.
Dans sa poussée de violence qui n’a d’égale que sa rage d’en finir avec le Mouvement citoyen, le Pouvoir n’a cure des droits humains les plus admis. Les dépassements qui ont eu lieu, le 13 octobre 2002, à l’intérieur même de la cours de tribunal de Tizi-Ouzou, en sont peut-être la meilleure preuve. Ce jour-là, en effet, des avocats en robe, et dans l’exercice de leurs fonctions, n’ont pas été épargnés par les brutalités caractérisées et toutes sortes d’insultes de la part d’agents de l’ordre en civil qui ont fait irruption à l’intérieur de l’enceinte du tribunal pour embarquer violemment quatre délégués de la CADC qui se trouvaient là pour suivre le procès d’un jeune citoyen arrêté arbitrairement dans le sillage des élections avortées. Par ailleurs, la chasse lancée, le 13 octobre, contre les délégués se poursuit toujours. Les délégués qui demeurent donc dans le collimateur des autorités sont soumis à diverses pressions et exactions, entre autres : l’interpellation, les intimidations, les tracasseries policières et judiciaires, la persécution, les licenciements abusifs, etc. Dernière démonstration en date de cette répression ouverte, l’empêchement du conclave interwilayas programmé pour le 19 décembre à Chaâbet El Ameur, une localité de Boumerdes.
Il est clair que la promotion des droits de l’homme en Algérie et la résorption " durable " de l’impasse actuelle ne peuvent se réaliser sans la satisfaction pleine et entière de la plate-forme d’El Kseur. Cette plate-forme en 15 points, contrairement à la l’étiquette réductrice qu’essaye de lui coller le pouvoir algérien aux fins de ghettoïser la contestation citoyenne en Kabylie, en l’enfonçant dans l’ornière de la revendication strictement identitaire, est bel et bien porteuse d’un projet démocratique et progressiste pour toute l’Algérie. Le point (9) réclamant un Etat garantissant tous les droits socio-économiques et toutes les libertés démocratiques ; le point (15) réclamant l’institution d’une allocation chômage pour tout demandeur d’emploi à hauteur de 50% du SNMG, sont suffisants pour s’en convaincre. Enfin, la plate-forme d’El-Kseur est la voie idoine pour assurer une émancipation effective et sans ségrégation pour la femme et l’homme algériens dans le cadre des dispositions de la déclaration universelle des droits de l’Homme. Cela dit, la plate-forme d’El-Kseur constitue l’ultima verba de notre mouvement qui s’auto dissoudra une fois celle-ci mise en œuvre.
En conclusion, nous espérons que la clause relative au respect des droits de l’homme incluse dans les accords signés récemment entre le pouvoir algérien et l’Union Européenne, n’est pas une simple clause de style.
Nous espérons que l’obligation de respect de la déclaration universelle des droits de l’Homme qui engage, depuis la proclamation de celle-ci en 1948, tous les Etats membres de l’ONU, ne soit pas facultative.
Nous vous appelons expressément aussi à faire usage de vos prérogatives et attributions notamment celles de : - s’employer à faire universellement ratifier et appliquer les normes internationales ; - mener une action préventive dans le domaine des droits de l’homme ; - intervenir en cas de violation grave des droits de l’homme.
Puisse enfin la lumière sortir de sous le boisseau et puisse la conscience humaine n’en détourne pas ses regards.
En comptant sur votre précieuse et prompte intervention, nous vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs, l’expression de notre haute considération.
Tizi-Ouzou, le 28/12/2002
Coordination interwilayas
Annexée, liste des détenus et des cas de persécution
ANNEXE /
Liste des détenus politiques du mouvement :
CADC ( TIZI-OUZOU)
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Nom et Prénom |
Age |
Qualité |
Date d’arrestation |
Autres Informations |
Temps passé en prison |
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01 |
ABRIKA Belaïd |
33 ans |
Délégué de la ville de Tizi-Ouzou |
13/10/2002 |
En grève de la faim depuis le 03/12/2002 / état de santé très détérioré |
76 jours |
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02 |
ALIK Tahar |
33 ans |
Délégué aârch Ath ghobri (Azazga) |
07/10/2002 |
En grève de la faim depuis le 03/12/2002 / état de santé très détérioré |
82 jours |
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03 |
ALLOUACHE Rachid |
33 ans |
Délégué aârch Ath Djennadh (Fréha) |
17/11/2002 |
En grève de la faim depuis le 03/12/2002 / état de santé critique / Evacué plusieurs fois à l’hôpital |
41 jours |
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04 |
CHEBHEB Mouloud |
50 ans |
Délégué commune Ath Aïssi |
Interpellé le 13/10/2002, mis en liberté provisoire puis arrêté le 24/10/2002 |
Evacué à l’hôpital le 10/12/2002 / souffre d’un ulcère perforé / a repris la grève de la faim |
65 jours |
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05 |
MAKHLOUF Lyès |
24 ans |
Délégué aârch Ath Ghobri |
07/10/2002 |
En grève de la faim depuis le 03/12/2002 / état de santé très détérioré |
82 jours |
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06 |
NEKKAH Mohamed |
59 ans |
Délégué aârch Ath Ouaguenoun |
interpellé le 13/10/2002, mis sous contrôle judiciaire, puis arrêté le 23/10/2002 |
Evacué à l’hôpital le 13/12/2002 / diabétique / a repris la grève de la faim |
66 jours. |
CCCWB (BOUIRA) :
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Nom et Prénom |
Age |
Qualité |
Date d’arrestation |
Autres Informations |
Temps passé en prison |
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7 |
AMRANE Slimane |
/ |
Citoyen commune Ath Laaziz |
12/11/2002 |
Asthmatique / grève de la faim entamée le 06/12, suspendue le 18/12 |
46 jours |
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8 |
AKKAL Hidouche |
/ |
Délégué commune Raffour |
08/10/2002 |
1re grève de la faim : 10 Jour / 2e grève entamée le 06/12, susp. Le 18/12/02 |
81 jours |
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9 |
BAHMAD Amar |
/ |
Citoyen Ath Laaziz |
18/11/2002 |
Grève de la faim entamée le 06/12, suspendue le 18/12 |
40 jours |
|
10 |
BERKANE Amar |
/ |
Citoyen Ath Laaziz |
10/10/2002 |
1re grève de la faim : 10 Jour / 2e grève entamée le 06/12, susp. Le 18/12/02 |
79 jours |
|
11 |
BOUCHENAB Ahmed |
45 ans |
Citoyen commune Ath Laâziz |
09/10/2002 |
1re grève de la faim : 10 Jour / 2e grève entamée le 06/12, susp. Le 18/12/02 |
80 jours |
|
12 |
DERBAL Farid |
/ |
Délégué commune M’Chedellah |
08/10/2002 |
1re grève de la faim : 10 Jour / 2e grève entamée le 06/12, susp. Le 18/12/02 |
81 jours |
|
13 |
DERBAL Idir |
/ |
Délégué commune M’Chedellah |
08/10/2002 |
1re grève de la faim : 10 Jour / 2e grève entamée le 06/12, susp. Le 18/12/02 |
81 jours |
|
14 |
LALMI Rezki |
55 ans |
Délégué commune Ath Laaziz |
26/10/2002 |
1re grève de la faim : 10 Jour / 2e grève entamée le 06/12, susp. Le 18/12/02 |
63 jours |
CICB (BÉJAÏA) :
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Nom et Prénom |
Age |
Qualité |
Date d’arrestation |
Autres Informations |
Temps passé en prison |
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15 |
BENHAMA Djafar |
26 ans |
Citoyen de Semaoun |
09/10/2002 |
1re grève de la faim : 7 jours / 2e grève du 26/11 au 20/12/2002 |
80 jours |
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16 |
CHEKKOUR Mourad |
/ |
Délégué commune Sidi Aïch |
Interpellé le 21/10/ mis sous contrôle judiciaire/ arrêté le 12/11/2002 |
Grève de la faim du 26/11 au 20/12/2002 |
46 jours |
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17 |
GABIS Youba |
/ |
Délégué ville Béjaïa |
10/10/2002 |
1re grève de la faim : 7 jours / 2e grève du 26/11 au 20/12/2002 |
79 jours |
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18 |
HADDAD Saïd |
23 ans |
Citoyen commune Akbou |
10/10/2002 |
1re grève de la faim : 7 jours / 2e grève du 26/11 au 20/12/2002 |
79 jours |
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19 |
HADRI Toufik |
28 ans |
Citoyen commune Akbou |
10/10/2002 |
1re grève de la faim : 7 jours / 2e grève du 26/11 au 20/12/2002 |
79 jours |
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20 |
HARKANE Hafidh |
/ |
Délégué commune Sidi Aïch |
Interpellé le 21/10/ mis sous contrôle judiciaire/ arrêté le 12/11/2002 |
Grève de la faim du 26/11 au 20/12/2002 |
46 jours |
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21 |
IAZOUGUEN Tayeb |
/ |
Délégué ville Béjaïa |
10/10/2002 |
1re grève de la faim : 7 jours / 2e grève du 26/11 au 20/12/2002 |
79 jours |
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22 |
KHERBACHI Hakim |
/ |
Citoyen commune Seddouk |
08/10/2002 |
1re grève de la faim : 7 jours / 2e grève du 26/11 au 20/12/2002 |
81 jours |
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23 |
KHOUDJA Hakim |
21 ans |
Citoyen de Seddouk |
28/10/2002 |
Grève de la faim du 26/11 au 20/12/2002 |
61 jours |
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24 |
MAMMERI Brahim |
30 ans |
Citoyen commune Akbou |
10/10/2002 |
1re grève de la faim : 7 jours / 2e grève du 26/11 au 20/12/2002 |
79 jours |
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25 |
OUARET Fouad |
20 ans |
Citoyen de Seddouk |
28/10/2002 |
Grève de la faim du 26/11 au 20/12/2002 |
61 jours |
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26 |
OURTILANE Abderrezak |
24 ans |
Citoyen commune Akbou |
10/10/2002 |
1re grève de la faim : 7 jours / 2e grève du 26/11 au 20/12/2002 |
79 jours |
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27 |
REDJRADJ Ali |
/ |
Délégué commune Souk El Tenine |
07/10/2002 |
1re grève de la faim : 7 jours / 2e grève du 26/11 au 20/12/2002 |
82 jours |
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28 |
SALHI Abdenour |
/ |
Citoyen commune Sedouk |
08/10/2002 |
1re grève de la faim : 7 jours / 2e grève du 26/11 au 20/12/2002 |
81 jours |
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29 |
SEMACHI Mourad |
/ |
Citoyen commune Sidi Aïch |
Interpellé le 21/10/ mis sous contrôle judiciaire/ arrêté le 12/11/2002 |
Grève de la faim du 26/11 au 20/12/2002 |
46 jours |
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30 |
SEMMAR Hanafi |
/ |
Délégué commune Tifra |
05/10/2002 |
1re grève de la faim : 7 jours / 2e grève du 26/11 au 20/12/2002 |
85 jours |
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31 |
ZANE Khellaf |
/ |
Délégué commune Tifra |
Interpellé le 21/10/ mis sous contrôle judiciaire/ arrêté le 12/11/2002 |
Grève de la faim du 26/11 au 20/12/2002 |
46 jours |
A noter que le plus souvent les arrestations se sont accompagnées de brutalités et de violences de la part des agents de l’ordre répressif. A titre d’exemple : Derbal Idir a été roué de coups, lors de son arrestation, et a eu par conséquent une fracture au bras et une autre à la tête ; Ouaret Fouad et Khoudja Hakim ont été torturés par des policiers en civil à la Daïra (sous-préfecture) de Seddouk ; Bouchenab Ahmed, âgé de 45 ans, fut tabassé par les CNS avant d’être conduit en prison ; Akkal Hidouche, pour sa part, sera frappé à mort par des CNS avant d’etre conduit en prison.
État non exhaustif des cas de pressions et de persécutions policières et judiciaires :
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Nom et Prénom |
Qualité |
Situation judiciaire |
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01 |
ACHOUCHE Nassim |
Délégué |
Sous contrôle judiciaire |
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02 |
AMEURI Mouloud |
Délégué Ath Dennadh (Fréha) |
Convoqué pour comparaître devant le juge d’instruction du tribunal d’Azazga |
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03 |
AZEGAGH L’yazid |
Citoyen de Béjaïa |
Ex-détenu / Auditionné par le juge d’instruction |
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04 |
BELAÏDI Kader |
Délégué Azzefoun |
Ex-détenu / Convoqué pour comparaître devant le juge d’instruction du tribunal d’Azazga |
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05 |
BENKHELLAT Zahir |
Délégué |
Sous contrôle judiciaire / Interdit de communication à la presse / recherché par la police |
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06 |
BENSEDOUK Redha |
Citoyen Tizi-Ouzou |
Ex-détenu / Auditionné par le juge d’instruction |
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07 |
BERDOUS Kaci |
Délégué Ath Mahmoud |
Ex-détenu / mis sous contrôle judiciaire |
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08 |
BESSA Hakim |
Délégué |
Sous contrôle judiciaire |
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09 |
BOUDJEMAÂ Agraw |
Délégué |
Sous contrôle judiciaire |
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10 |
BOUKDAND Mourad |
Délégué |
Sous contrôle judiciaire |
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11 |
HACENE Salah |
Délégué Ath Djennadh (Fréha) |
Ex-détenu / Convoqué pour comparaître devant le juge d’instruction du tribunal d’Azazga |
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12 |
KACI Yazid |
Délégué Tizi-Ouzou |
Ex-détenu / Un avis de recherche est lancé contre lui |
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13 |
MAZOUZI Mustapha |
Délégué Tizi-Ouzou |
Ex-détenu / interdit de sortie à l’étranger |
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14 |
MEDROUK Nouredine |
Délégué Ath Mahmoud |
Convoqué par la police |
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15 |
NAÏT CHAÂLAL Mouloud |
Délégué |
Sous contrôle judiciaire |
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16 |
OUSSALAH |
Délégué |
Sous contrôle judiciaire |
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17 |
SAÏDANI Hakim |
Délégué |
Sous contrôle judiciaire |
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18 |
ZOUHANI Khellaf |
Délégué |
Sous contrôle judiciaire |